Le marquage des contenus générés par l’IA sera obligatoire

Le Parlement arménien a débattu d’un projet de loi, soumis par le gouvernement, visant à amender la législation sur l’« Audiovisuel ». En sa qualité de rapporteur principal, le ministre de l’Industrie des Hautes Technologies, Mkhitar Hayrapetian, a indiqué que ce texte propose une série d’ajouts dont l’objectif central est de contraindre les diffuseurs à étiqueter (labelliser) obligatoirement tout programme ou contenu produit à l’aide de l’intelligence artificielle ou d’autres technologies numériques. Selon le ministre, ces contenus devront comporter une mention claire et visible attestant qu’ils ont été créés via des outils d’IA.

Répondant à une question de Lusine Badalian, députée de la faction au pouvoir « Contrat civil », sur les sanctions prévues en cas de non-respect de cette exigence, le ministre a précisé que les contrevenants s’exposeront à une amende administrative s’élevant à 300 000 drams (environ 700 euros). Ce contrôle sera opéré par la Commission de la télévision et de la radio.

M. Hayrapetian a par ailleurs précisé qu’à ce stade, la loi ne s’appliquera pas au domaine d’Internet, mais que des régulations plus exhaustives seront soumises à l’Assemblée nationale dans les mois à venir. Il a souligné qu’à l’heure actuelle, aucun pays au monde n’est parvenu à neutraliser complètement les risques inhérents à ce secteur ; ainsi, par de telles mesures, l’Arménie tente de les atténuer et de déployer des mécanismes de contrôle clairs.