La CEDH ordonne à l’Azerbaïdjan de fournir les verdicts des prisonniers arméniens d’ici le 31 août
L’Azerbaïdjan saisit continuellement la CEDH pour demander la levée de la mesure provisoire qui l’oblige à rendre compte régulièrement des conditions de détention et de l’état de santé des captifs arméniens détenus sur son territoire. Bakou affirme que toutes les procédures se déroulent de manière transparente et publique.
Toutefois, le 9 avril 2026, la CEDH a rejeté la nouvelle requête de l’Azerbaïdjan, enjoignant une fois de plus le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les conditions d’emprisonnement des détenus, ainsi que leurs dossiers médicaux récents, les examens cliniques réalisés et d’autres documents relatifs à leurs traitements.
Par ailleurs, la CEDH a exigé la remise des copies ou des synthèses des verdicts prononcés dans le cadre des poursuites pénales engagées contre les prisonniers arméniens. Ces documents doivent impérativement inclure les motivations des juges, étayées par les éléments de preuve figurant au dossier.
La prochaine échéance pour la présentation de ce rapport est fixée au 31 août 2026.
