La Cour constitutionnelle a validé les résultats des élections
L’opposition s’apprête à siéger, tandis que M. Pachinian évoque une nouvelle Constitution
La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt le 4 juillet. Elle a rejeté les requêtes en annulation déposées par sept forces politiques contestant les résultats des élections législatives, confirmant ainsi la légalité et la validité de la décision prise par la Commission électorale centrale (CEC) le 7 juin.
La ministre de la Justice, Srbuhi Galian, a salué cette décision, la qualifiant de « victoire pour la justice ». À l’inverse, les partis d’opposition (« Arménie prospère » et « Arménie forte ») ont accusé la Haute Cour d’avoir cédé aux pressions politiques et fermé les yeux sur un « vol de voix » orchestré par la CEC. Sur les neuf juges composant l’instance, sept ont pris part à l’examen des recours : Vladimir Vardanian et Artak Zeynalian ont en effet été écartés de la procédure en raison de suspicions de partialité.
La répartition des sièges au sein de la 9e législature de l’Assemblée nationale s’établit donc comme suit :
- « Contrat civil » – 64 mandats
- « Arménie forte » – 29 mandats
- Alliance « Arménie » – 12 mandats
Il est à noter que le parti « Arménie prospère » (BHK), dirigé par Gaguik Tsaroukian, reste aux portes du Parlement, faute d’avoir franchi le seuil des 4 % (une conséquence de l’annulation des suffrages dans deux bureaux de vote par la CEC).
La stratégie de l’opposition
Malgré leurs dénonciations de fraudes et leur contestation du scrutin, les alliances d’opposition « Arménie » et « Arménie forte » ont décidé d’assumer leurs mandats parlementaires. Bien qu’une annonce officielle soit attendue sous peu, cinq blocs d’opposition ont d’ores et déjà publié un communiqué conjoint affirmant leur détermination à user de tous les leviers disponibles pour bloquer toute révision constitutionnelle.
Nikol Pachinian : « L’adoption d’une nouvelle Constitution est à l’ordre du jour »
Le 5 juillet, à l’occasion de la Journée de la Constitution, le Premier ministre Nikol Pachinian a déclaré dans son message officiel que le programme de la majorité issue des urnes en 2026 prévoyait l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale, un projet pour lequel elle a précisément reçu l’aval du peuple.
Pour rappel, Bakou a imposé une condition préalable stricte à la signature d’un traité de paix : l’expurgation, dans la Constitution arménienne, de toute référence à la Déclaration d’indépendance, l’Azerbaïdjan y décelant des revendications territoriales. Nikol Pachinian se montre favorable à cette modification, jugeant cette Déclaration source de conflit et affirmant que s’en détacher sert les intérêts vitaux de l’État arménien.
