Le projet de Constitution est-il définitif ou non ?
Le 20 mars, le ministère de la Justice a officiellement démenti le caractère définitif du projet de nouvelle Constitution diffusé dans les médias. Cependant, il n’a en même temps ni confirmé ni infirmé les rumeurs selon lesquelles la référence à la Déclaration d’indépendance serait retirée du préambule.
Le même jour, le média Ishkhanutyun a affirmé s’être procuré la nouvelle version de la Constitution de la République d’Arménie, dont le préambule omettrait la référence à la Déclaration d’indépendance concernant la réunification de l’Arménie et du Haut-Karabakh. Il est intéressant de noter que quatre jours auparavant, la ministre de la Justice Srbuhi Galian avait déclaré que le texte du projet était déjà prêt. Or, cette nouvelle déclaration du ministère – affirmant que des modifications éditoriales et de fond sont toujours en cours et qu’il existe de nombreuses versions « brouillon » – contredit de facto la ministre.
La porte-parole de la ministre Galian, Mariam Melkumian, a refusé de répondre à la question de la radio Azatutyun demandant si la référence à la Déclaration avait été retirée ou non. Soulignons que la suppression de cette référence est l’une des principales conditions préalables posées par l’Azerbaïdjan pour la signature d’un accord de paix. Le Premier ministre Pachinian lui-même a qualifié à plusieurs reprises la Déclaration d’indépendance de « source de conflit » et s’est opposé à sa mention.
La ministre de la Justice avait précédemment indiqué que cette question épineuse serait tranchée non pas par un vote du Conseil des réformes constitutionnelles, mais par la force politique au pouvoir. Hasmik Hakobian, membre de la direction du parti Contrat civil (CC), a confirmé que la question du préambule n’a pas encore été discutée. Elle s’est toutefois personnellement déclarée opposée à la mention de la Déclaration, estimant qu’elle contredit la nouvelle politique adoptée par l’Arménie visant à reconnaître l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan.
De son côté, Artur Sakunts, membre du Conseil des réformes constitutionnelles, soutient que la référence à la Déclaration doit absolument être préservée, car elle constitue le pilier de l’État. Pour sa part, Edmon Marukian met en garde contre un scénario bien plus dangereux : si le nouveau projet (amputé de la Déclaration) est soumis à référendum et rejeté par le peuple, Aliev l’exploitera comme une revendication territoriale officielle de la part de l’Arménie, ce qui lui fournira une justification toute trouvée pour déclencher une nouvelle guerre.
