Qu’est-ce qui inquiète Zulfugarov ?
Pour la troisième semaine consécutive, Tofig Zulfugarov l’ancien ministre azerbaïdjanais des Affaires étrangères (1), anime sur sa page personnelle Facebook une « plateforme de débat » et y discute de la « légalité » de la démarcation de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Dans la période précédant les accords préliminaires conclus à Washington en août dernier, il avait plaidé avec vigueur pour que cette démarcation « soit effectuée sur la base des cartes existantes avant décembre 1920 ». Le règlement des commissions de démarcation des frontières arménienne et azerbaïdjanaise, ratifié par les parties conformément à la procédure établie par leurs législations nationales, a réduit à néant les spéculations de Zulfugarov. Il s’intéresse désormais à un autre sujet et tente de « prouver » que la Déclaration d’Almaty sur la formation de la CEI « ne règle pas la question des frontières » des anciennes républiques de l’Union, puisque le document ne stipule pas que les anciennes frontières administratives sont reconnues comme internationales, mais fait référence à la reconnaissance mutuelle des frontières existantes.
L’ancien ministre des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan semble avoir des difficultés à interpréter les documents juridiques. La Déclaration d’Almaty a entériné l’effondrement de l’URSS en tant qu’État de l’Union et ne pouvait donc appliquer la notion de « frontière administrative » aux anciennes républiques de l’Union, celles-ci étant dotées d’une souveraineté étatique en vertu de la Constitution soviétique. Or, l’article 78 de la Constitution de l’URSS stipulait que « Le territoire d’une république de l’Union ne peut être modifié sans son consentement. Les frontières entre les républiques de l’Union peuvent être modifiées par consentement mutuel des républiques concernées, sous réserve de l’approbation de l’Union des républiques socialistes soviétiques ».
C’est ainsi que le 21 décembre 1991, le territoire de l’URSS ne fut pas « divisé conformément à la loi » entre les nouveaux États indépendants signataires de la Déclaration d’Almaty, mais chacun d’eux « récupéra » le territoire qui était le sien lorsqu’il a adhéré au « Traité d’Union » (2). Dès lors, les frontières entre eux ont été reconnues comme des frontières internationales.
En URSS, la « république autonome », la « région autonome » et le « district national » possédaient des frontières administratives. C’était le cas, par exemple, de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh qui, selon la constitution de l’Union, n’« appartenait » pas à la RSS d’Azerbaïdjan, mais en « faisait partie » (3).
Est-ce là la véritable raison de l’inquiétude de Zulfugarov ?
_____
(1) Ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan sous Heydar Aliev de mars 1998 à octobre 1999, date à laquelle il a été remplacé par Vilayat Guliev.
(2) La RSS d’Azerbaïdjan a été créée 28 avril 1920 après la reddition du gouvernement de la république démocratique d’Azerbaïdjan face aux bolcheviks dirigés par Mirza Huseynov et Nariman Narimanov, à la suite de l’invasion de la 11e Armée rouge. C’est cette même 11e Armée rouge qui occupa ensuite l’Arménie en novembre-décembre de la même année.
(3) Pour mémoire, Lors de l’annexion de la République démocratique d’Azerbaïdjan par les bolchéviques, ni le Nakhitchevan, ni le Karabakh ne lui appartiennent du point de vue international. ■
