Le chef du bureau du Conseil de l’Europe à Bakou convoqué au ministère des Affaires étrangères

« Azertac » – Le chef du bureau du Conseil de l’Europe à Bakou, Petr Sich, a été convoqué ce 22 juin au ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan.

Lors de cet entretien, la diplomatie azerbaïdjanaise lui a fait part de sa vive protestation concernant l’arrêt rendu le 18 juin par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’encontre de l’Azerbaïdjan. Bakou a dénoncé une décision jugée « injuste, partiale et contraire aux dispositions du droit international ».

Le ministère a souligné une contradiction juridique : alors que l’arrêt du 16 juin 2016 dans l’affaire « Chiragov et autres c. Arménie » actait l’occupation effective des territoires azerbaïdjanais par l’Arménie et l’existence d’un régime bénéficiant du soutien militaire et financier direct d’Erevan, la nouvelle décision emploie une terminologie désignant ces territoires comme une entité indépendante (sous l’acronyme « RHK »). Selon Bakou, cette approche va à l’encontre du droit international et des procédures judiciaires habituelles de la Cour.

Les autorités azerbaïdjanaises reprochent fermement à la CEDH l’utilisation d’un vocabulaire qui bafoue la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, pourtant internationalement reconnues. L’inclusion dans l’arrêt d’expressions telles que la « ligne de contact entre l’Azerbaïdjan et la RHK », ainsi que la mention d’une « armée », d’« autorités », d’un « procureur général » et d’un « médiateur » rattachés à cette entité, a été qualifiée de tentative de légitimation de l’ancien régime séparatiste illégal.

En conclusion de cette convocation, il a été signifié au représentant européen que la République d’Azerbaïdjan rejette catégoriquement cette décision de la Cour, qu’elle compte user de tous les recours possibles pour protéger ses intérêts légitimes et qu’elle prendra les mesures appropriées en conséquence.

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Rappelons que dans son arrêt rendu le 18 juin 2026 (Affaire V.T. et autres c. Azerbaïdjan), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Azerbaïdjan pour des violations du droit à la vie et de l’interdiction de la torture. L’affaire portait sur la capture, la mutilation et l’exécution illégale d’un soldat arménien lors de la « guerre des Quatre Jours » d’avril 2016. C’est précisément dans l’exposé des faits de cette condamnation que la Cour a dû faire mention de la géographie de l’époque — notamment la « ligne de contact » — et des institutions de l’entité non reconnue de la « République du Haut-Karabakh » (RHK), déclenchant ainsi la colère diplomatique de Bakou.

Une victoire juridique majeure

Du point de vue arménien, il s’agit d’une victoire juridique majeure, car la Cour a reconnu la responsabilité directe de l’État azerbaïdjanais dans des crimes de guerre commis lors de la « guerre de Quatre Jours » en avril 2016.

L’affaire a été portée par une famille arménienne (les parents et la sœur, désignés par les initiales V.T., L.V. et A.G.). Elle concerne le sort de leur fils et frère, H.T., un soldat arménien tombé dans une embuscade près du village de Talich au Haut-Karabakh en avril 2016.

L’enquête et les expertises ont prouvé que le soldat, gravement blessé et incapable de se défendre, a été capturé, torturé, puis décapité et mutilé alors qu’il était encore en vie, par les forces azerbaïdjanaises.

Le verdict : une triple condamnation

La CEDH a donné raison aux requérants arméniens en établissant trois violations majeures de la Convention européenne des droits de l’homme :

• Violation de l’Article 2 (Droit à la vie) : La Cour a condamné l’Azerbaïdjan pour le meurtre illégal et l’usage de la force meurtrière contre un soldat qui était déjà blessé et désarmé, bafouant ainsi les règles élémentaires du droit international humanitaire.
• Violation de l’Article 3 (Interdiction de la torture) à l’égard du soldat : La Cour a officiellement reconnu que le soldat H.T. a subi des actes de torture et des traitements inhumains et dégradants (mutilations et décapitation) de la part des militaires azerbaïdjanais.
• Violation de l’Article 3 (Interdiction de la torture) à l’égard de la famille : C’est un point très fort de l’arrêt. La Cour a estimé que l’Azerbaïdjan s’est rendu coupable de traitements inhumains envers la famille du défunt. La souffrance psychologique extrême causée par la restitution d’un corps atrocement mutilé et l’impossibilité de récupérer l’intégralité des restes (pour des funérailles dignes) a été juridiquement reconnue comme une torture infligée aux proches.

Au-delà de la condamnation morale et financière de Bakou, cette décision est cruciale en jurisprudence : elle confirme qu’un État reste pleinement responsable des actes de ses soldats (torture, exécutions sommaires), même dans une zone de conflit armé actif. C’est ce qui explique la réaction virulente de la diplomatie azerbaïdjanaise.