« Ce verdict est juridiquement infondé »

L’équipe juridique de Ruben Vardanian déclare que le verdict de 20 ans de prison prononcé par le tribunal de Bakou contre l’ancien ministre d’État de l’Artsakh est juridiquement infondé, politiquement motivé et totalement incompatible avec les garanties d’un procès équitable.

Selon les avocats, la procédure a été entachée de graves violations de la législation interne azerbaïdjanaise et de ses obligations internationales (notamment la Convention européenne des droits de l’homme). L’équipe juridique souligne les points clés suivants :

• Le tribunal n’a pas garanti les conditions d’indépendance et d’impartialité. Les accusations ont été portées au mépris de la présomption d’innocence.
• La défense n’a pas eu suffisamment de temps pour se familiariser avec les éléments du dossier. M. Vardanian a été privé de la possibilité de travailler pleinement avec l’avocat de son choix.
• Les tentatives de présenter des requêtes et de soumettre des preuves disculpatoires ont été entravées à plusieurs reprises.

Appel à la communauté internationale 

Les avocats appellent les organisations internationales et les gouvernements responsables à prendre des mesures immédiates et fermes pour défendre les droits de Ruben Vardanian et des autres Arméniens illégalement condamnés à Bakou, ainsi que pour garantir leur libération. Notons que les autres dirigeants de l’Artsakh ont également été condamnés à des peines allant de 15 ans de prison à la perpétuité. Malgré les pressions internationales, le président azerbaïdjanais a récemment exclu, en substance, leur libération.

Hadjiev : « Le verdict de Ruben Vardanian est la fin symbolique du conflit »

« La décision du tribunal de Bakou concernant l’oligarque Ruben Vardanian n’est pas seulement l’exercice de la justice, mais aussi la fin symbolique et logique d’un conflit de 30 ans qui a causé des souffrances indicibles au peuple azerbaïdjanais », a écrit Hikmet Hadjiev, l’assistant du président azerbaïdjanais, sur son compte X.

Il a souligné qu’en promouvant un modèle politico-militaire unique de résolution des conflits et en initiant un agenda de paix post-conflit, « l’Azerbaïdjan s’est également assuré que les personnes accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris Bako Sahakian, Arayik Harutyunian, Ruben Vardanian et d’autres, soient traduites en justice ».

« Nous nous attendions à ce qu’à l’instar des procès de Nuremberg, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ou du Tribunal pénal international pour le Rwanda, une instance judiciaire similaire soit créée dans le cas de l’Azerbaïdjan. Dans l’environnement international injuste d’aujourd’hui, cependant, l’application de la loi est devenue encore plus politisée et soumise à des doubles standards. C’est pourquoi l’Azerbaïdjan a organisé un processus judiciaire ouvert et a exercé la justice dans le cadre de son propre système juridique, servant d’exemple à l’ensemble de la communauté internationale », a affirmé M. Hadjiev.

En Azerbaïdjan, les dirigeants politico-militaires de l’Artsakh et d’autres prisonniers ont été condamnés à des peines allant de 15 ans à la perpétuité sous de lourdes accusations. La dernière en date a été la condamnation de l’ancien ministre d’État Ruben Vardanian à 20 ans de prison, dont 10 ans en régime de haute sécurité. Jared Genser, l’avocat de Ruben Vardanian – lequel n’a jamais occupé de poste militaire –, a qualifié la condamnation de son client à 20 ans de prison sur la base de « fausses accusations » de « parodie de justice ».