Élections législatives : La cour constitutionnelle se prononcera le 26 juin

Lors de sa session du 21 juin 2026, La Cour constitutionnelle d’Arménie a accepté d’examiner les requêtes « Sur la base des demandes de l’Alliance des partis ‘’Arménie forte’’, du parti ‘’Ailes de l’unité’’, du parti ‘’Démocratie, droit et discipline’’, du parti ‘’Arménie prospère’’ , du parti ‘’Alliance des défenseurs de la démocratie pour la République’’, de l’Alliance des partis ‘’Arménie’’ et du parti réformiste ‘’Nouvelle force’’  concernant le différend relatif à la décision n° 259-A de la Commission électorale centrale de la République d’Arménie du 14 juin 2026 ’’Portant sur le bilan des résultats des élections législatives ordinaires de la République d’Arménie du 7 juin 2026 ».

« Étant donné que les affaires susmentionnées concernent la même question, conformément à l’article 41 de la loi constitutionnelle ‘’Sur la Cour constitutionnelle’’, les affaires susmentionnées ont été jointes et seront examinées lors de la même session de la Cour, qui aura lieu le 26 juin 2026 à 11 h 00. »

Le juge Edgar Chatirian a été désigné rapporteur pour ce dossier, et l’examen de l’affaire jointe se déroulera par voie orale, indique le communiqué. 

Suite aux élections législatives du 7 juin en Arménie, le Parti du « Contrat Civil », « l’Alliance Arménie Forte » et « l’Alliance Arménie » ont fait leur entrée au Parlement.

Le Parti du « Contrat Civil » dispose de 64 sièges, l’Alliance Arménie Forte de 29 sièges et l’Alliance Arménie de 12 sièges.

La Cour constitutionnelle a décidé d’écarter Artak Zeynalian et Vladimir Vardanian, juges récemment nommés par la majorité actuelle, de l’examen de ce recours. L’instance estime en effet qu’ils pourraient faire preuve de partialité à l’égard des parties, de leurs représentants ou des autres participants à la procédure.