La cour d’appel de Bakou maintient la prison à vie pour les anciens dirigeants de l’Artsakh et d’autres prisonniers arméniens

La justice azerbaïdjanaise a confirmé les verdicts et les peines d’emprisonnement prononcés contre les anciens dirigeants de l’Artsakh et d’autres prisonniers arméniens, rejetant leurs appels et maintenant les lourdes sentences prononcées au début de l’année.

Selon les médias azerbaïdjanais, la cour d’appel de Bakou a décidé le 6 août de confirmer les jugements rendus le 5 février par le tribunal militaire de Bakou. Les recours déposés par l’ancien président de l’Artsakh Arayik Haroutunian, les anciens présidents Arkady Ghoukassian et Bako Sahakian, le président du Parlement Davit Ichkhanian, l’ancien ministre des Affaires étrangères Davit Babayan, l’ancien commandant de l’Armée de défense Levon Mnatsakanian, ainsi que par les autres détenus arméniens, ont été rejetés.

Par cette décision, les peines de réclusion criminelle à perpétuité infligées à MM. Haroutunian, Mnatsakanian, Davit Manoukian (ancien commandant adjoint de l’Armée de défense), Ichkhanian et Babayan restent en vigueur.

Le tribunal a également confirmé les peines de 20 ans de prison pour MM. Ghoukassian et Sahakian. Madat Babayan et Melikset Pachayan continueront de purger leur peine de 19 ans, Garik Martirossian de 18 ans, Davit Alaverdian et Levon Balayan de 16 ans, tandis que Vassili Beglarian, Gourguen Stepanian et Erik Ghazarian purgeront 15 ans.

En septembre 2023, à la suite de son offensive militaire contre le Haut-Karabakh, l’Azerbaïdjan avait illégalement arrêté l’ancienne direction politique et militaire de l’Artsakh. Cette opération faisait suite à un blocus de neuf mois de la région, prélude au déplacement forcé de l’ensemble de la population arménienne, un exode qualifié de nettoyage ethnique par l’Arménie et de nombreux experts internationaux.

Les jugements en première instance avaient été prononcés en février 2026. L’Azerbaïdjan avait alors condamné Haroutunian, Mnatsakanian, Manoukian, Ichkhanian et Babayan à la prison à vie. Les anciens présidents Ghoukassian et Sahakian, ainsi que l’ancien ministre d’État de l’Artsakh Ruben Vardanian, ont chacun écopé de 20 ans d’emprisonnement, la législation azerbaïdjanaise interdisant la réclusion à perpétuité pour les accusés âgés de 65 ans et plus.

Ces procès ont été largement condamnés par l’Arménie, les organisations internationales de défense des droits de l’homme et les experts juridiques, qui ont exprimé de vives inquiétudes quant au respect des procédures régulières, à l’accès à une représentation légale et à l’équité des audiences. L’Arménie a appelé à maintes reprises à la libération immédiate de tous les prisonniers arméniens encore détenus en Azerbaïdjan.