Arménie : Contestations et recours judiciaires au lendemain des élections législatives
L’opposition saisit la Cour constitutionnelle
L’alliance « Arménie forte », l’alliance « Arménie » et le parti « Arménie prospère » ont pris la décision de saisir la Cour constitutionnelle ce vendredi 19 juin, avec pour objectif d’exiger l’invalidation des résultats des récentes élections législatives. Le bloc « Les Ailes de l’unité », dirigé par Arman Tatoyan, a également annoncé son intention de déposer un recours similaire devant la haute juridiction.
La Cour constitutionnelle disposera d’un délai de 15 jours à compter de l’acceptation de ces requêtes pour rendre son arrêt. Conformément à la législation régissant cette instance, la juridiction suprême devra statuer en choisissant l’une des voies suivantes. Soit elle maintient la décision de la Commission électorale centrale (CEC) telle quelle, soit elle l’invalide en optant pour l’une des trois résolutions qui s’offrent à elle :
- L’annulation pure et simple des résultats du scrutin.
- L’annulation des résultats assortie d’une révision de la répartition des mandats parlementaires.
- La convocation d’un second tour des élections.
Déclaration commune d’une coalition de six partis politiques
À la suite de la décision entérinée par la CEC le dimanche 14 juin, six formations politiques ont publié une déclaration conjointe particulièrement incisive. Elles y affirment que les données officielles présentées « ne reflètent ni la volonté réelle du peuple ni les résultats authentiques du scrutin ».
Selon ces partis, les résultats entérinés dans un tel contexte ne sauraient constituer le fondement d’un gouvernement légitime bénéficiant de la confiance de la majorité citoyenne. Ils préviennent également que l’entière responsabilité de toute éventuelle escalade de la situation dans le pays incombera à Nikol Pachinian et à son gouvernement. Ce texte a été paraphé par les alliances « Arménie forte » et « Arménie », ainsi que par les partis « Arménie prospère », « Arménie lumineuse », le « Congrès national arménien » et le « Pôle démocratique national ».
La réponse ferme du parti au pouvoir
De son côté, lors de la session de la Commission électorale centrale, Arusyak Julhakian, représentante du parti au pouvoir « Contrat civil », a fermement défendu l’intégrité du processus. Elle a déclaré que le droit de vote des citoyens arméniens a été pleinement respecté tout au long des élections. La représentante a par ailleurs souligné que si un phénomène a pris une ampleur généralisée durant ce scrutin, c’est exclusivement celui de la distribution massive de pots-de-vin électoraux par l’opposition.
Abordant ces développements politiques, le Premier ministre Nikol Pachinian avait publié plus tôt une vidéo traçant les lignes de son action future. Il y souligne que l’enjeu politique majeur des prochains jours se résume à déposséder, au sens propre du terme, ce qu’il qualifie de « parti tricéphale de la guerre ».
« Ils devront être réduits à la misère pour que l’idée même de distribuer de nouveaux pots-de-vin électoraux ne leur traverse plus jamais l’esprit : voilà notre ordre du jour politique », a conclu le chef du gouvernement, employant une formule imagée particulièrement forte.
